Qu’est ce qu’un OPACIF ?
Rôle des OPACIF (Fongecif, Uniformation, Afdas, Unifaf, Opcalim, …)
Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).
En outre, la collecte des fonds, l’OPACIF (Fongecif, …) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.
Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais (c’est-à-dire les coûts pédagogiques de la formation) liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail (donc sans obligation de congé), selon les mêmes modalités que celles prévues dans le cadre du congé individuel de formation – CIF.
Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette disposition est issue de la loi du 24 novembre 2009 citée en référence ; elle vise à élargir les opportunités d’accès des salariés à des formations dont ils prennent l’initiative, en instaurant une possibilité de prise en charge par les OPACIF des frais pédagogiques de formations réalisées hors temps de travail.
L’article D. 6322-79 du code du travail, créé par le décret du 18 janvier 2010 cité en référence, fixe à 120 heures la durée minimum de la formation ouvrant droit à une telle prise en charge.
Actions de formation prises en charge :
L’Opacif prend en charge les congés des salariés au titre du CIF, de la VAE ou des Bilans de compétences.
Niveaux de prise en charge :
Dans le cadre du CIF, du bilan de compétences ou de la VAE, l’Opacif peut financer tout ou partie des coûts pédagogiques, les frais d’accompagnement et les coûts salariaux en cas de formation pendant le temps de travail. La prise en charge des coûts pédagogiques du CIF peut être partielle ainsi que les coûts salariaux :
– Si le salaire est égal ou supérieure à deux fois le Smic (Si le salaire du collaborateur est inférieur à cette tranche, il est intégralement remboursé par l’Opacif).
– 80 % du salaire pour une formation inférieure à un an ou à 1200 heures.
– 90 % pour certaines actions prioritaires (diplômantes, reconversions).
Pendant ses congés CIF, VAE ou Bilans de compétences, le salarié continue de percevoir sa rémunération habituelle qui sera remboursée par l’Opacif au dirigeant.
L’organisme paritaire (OPACIF – Fongecif, …) fournit également une aide qui permet aux salariés de mettre en avant ses expériences professionnelles, de faire évoluer son parcours professionnel mais surtout de l’aider et de le guider dans ses diverses démarches.