Règlement Général sur la protection des données – RGPD

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Politique de confidentialité RGPD  – ACTEOZ

Pour supprimer ou récupérer vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un mail précisant vos besoins à « contact@acteoz.fr ». Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

 DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, ACTEOZ est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à ACTEOZ de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation du formulaire de contact. Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par ACTEOZ.

 ACTEOZ s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles ACTEOZ traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR CE SITE ET A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site http://acteoz.fr/ est la société ACTEOZ. Le destinataire de vos données personnelles est la société ACTEOZ.

ACTEOZ est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

  • Les prestataires techniques externes de ACTEOZ qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
  • Les prestataires externes de ACTEOZ intervenant dans les prestations proposées, le cas échéant
  • Enfin, ACTEOZ pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

ACTEOZ peut être amené à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation et réclamations.

A QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

ACTEOZ collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de contact.

Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Sur chacune des bases juridiques suivantes, ACTEOZ effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

  • Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec ACTEOZ ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de gérer la relation client (facture, réclamation, impayés…) et de gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles
  • Sur la base de l’intérêt légitime d’ACTEOZ à améliorer la qualité de ses produits et du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients.
  • Sur la base du consentement que vous avez donné à ACTEOZ en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de continuer à personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Non, ACTEOZ ne n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

  • Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

ACTEOZ conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

ACTEOZ vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’effacement ;
  • Un droit à la limitation du traitement ;
  • Un droit à la portabilité ;
  • Un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
  • Un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à ACTEOZ :

  • Soit par courrier postal : 7 rue du Pré la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND
  • Soit par courrier électronique : contact@acteoz.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

  • Soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Soit par Internet sur le site cnil.fr

COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

  • QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

L’objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser pour permettre à ACTEOZ de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

  • QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS PAR ACTEOZ ?

Les cookies de performance : ACTEOZ utilise des cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies permettent notamment de recenser le nombre de visiteurs, d’analyser les pages les plus visitées, d’enregistrer la façon dont vous utilisez le Site et ce afin d’améliorer la performance du Site et de son contenu, et d’améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies de performance utilisées par ACTEOZ sont ceux proposés par GOOGLE ANALYTICS et/ou MONSTERINSIGHTS

  • COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT-ILS CONSERVÉS ? 

Les cookies de performance que nous utilisons ne sont pas conservés par notre société ou par notre Site.

  •     QUI UTILISE LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR LES COOKIES ?

Les informations collectées par les cookies mis en place sur le Site sont exclusivement utilisées par ACTEOZ.

  •     COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LE DÉPÔT DE COOKIES ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement. Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Si vous supprimez les cookies, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

Pour supprimer ou récupérer vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un mail précisant vos besoins à « contact@acteoz.fr ». Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. 

Lydia GRASSET

Présidente de la SAS ACTEOZ