MENTIONS LÉGALES
- Éditeur du site : ACTÉOZ, SAS au capital de 20 000 €, 7 rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand. RCS Clermont-Ferrand 822 986 097, SIRET 822 986 097 00027, TVA intracommunautaire [FR 37 822986097]. Téléphone : 04 73 14 02 12, courriel : contact@acteoz.fr.
- Directrice de la publication : Lydia GRASSET, Présidente.
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 63 04730 63 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
- Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Vos données personnelles : conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer à contact@acteoz.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Médiation de la consommation : SAS Médiation Solution, adhésion n° 50531/VM/2212, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, sasmediationsolution-conso.fr, contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Webmaster et graphiste :
- Ken Lahana | Made in Netsah
Mail : ken.lahana@gmail.com
Site : www.made-in-netsah.com
Conditions d'utilisation du site
- Le présent site Web, et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc… est protégé par le droit d’auteur.
- SAS ACTEOZ ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site (http://www.acteoz.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.
- Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable de SAS ACTEOZ. Vous n’êtes pas autorisés, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : de reproduire des marques et logos de SAS ACTEOZ, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.
- SAS ACTEOZ vous indique que les informations contenues dans le présent site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil, SAS ACTEOZ vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous-même.
- Les informations disponibles sur le présent site Web sont sujettes à changement sans préavis.
- SAS ACTEOZ ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par SAS ACTEOZ
- SAS ACTEOZ n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
- SAS ACTEOZ ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.
- SAS ACTEOZ ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue par le biais du présent site Web.
- En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
- Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Informatique & libertés
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par SAS ACTEOZ.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : SAS ACTEOZ, 7 rue du Pré la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND ou par mail contact@acteoz.fr.
Information sur l'ia - un usage responsable
ACTÉOZ peut utiliser l’intelligence artificielle pour préparer ou améliorer certains contenus, sous contrôle humain et sous sa responsabilité éditoriale. L’IA ne remplace ni la relation d’accompagnement, ni le jugement du conseiller ou du formateur, ni les décisions du jury de certification. Les contenus sont vérifiés avant diffusion. Les images, voix ou vidéos créées ou substantiellement modifiées par IA sont signalées au plus près du contenu concerné, selon notre charte.
Nous sensibilisons les apprenants et les bénéficiaires de bilans de compétences à un usage critique et raisonné de l’IA : vérification des informations, confidentialité, limites et biais. Les usages autorisés sont précisés par le formateur ou le conseiller ; les règles du certificateur s’appliquent aux évaluations certifiantes. Aucun outil ni compte personnel d’IA n’est imposé pour cette sensibilisation.
Les usages impliquant des données personnelles font l’objet d’un encadrement spécifique et d’une information adaptée. Les outils de rédaction de supports référencés dans notre charte ne sont pas autorisés à recevoir des données personnelles ou confidentielles. Consultez notre charte d’utilisation de l’IA. Pour les usages de l’IA : Coralie CANO, coralie.cano@acteoz.fr. Pour vos données personnelles : Lydia GRASSET, contact@acteoz.fr. Téléphone : 04 73 14 02 12.
CONTACT
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, veuillez contacter SAS ACTEOZ en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@acteoz.fr.
